J.O. 205 du 3 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 2 septembre 2004 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400329D


Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2004, le conseil des ministres entendu, M. Francis Delon, conseiller d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2004, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la défense nationale.